Version du 3 septembre 2026
Notre rôle
IPTV Abonnement TV vend un accès ; les flux appartiennent aux opérateurs qui les exploitent. Nous ne stockons ni ne retransmettons aucun contenu, et le choix des programmes appartient à ces opérateurs.
Un titulaire de droits, ou son représentant, peut nous adresser un avis sur un contenu accessible par le service et recevra une réponse.
Un avis recevable contient
Sans l'un de ces éléments, l'avis ne peut pas être traité :
- Vos nom et adresse, plus un courriel ou un téléphone.
- L'œuvre en cause.
- Le contenu visé, décrit de façon à le retrouver.
- Une déclaration de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi.
- Une déclaration que l'avis est exact et que vous êtes titulaire ou mandaté.
- Votre signature, à la main ou électronique.
Où l'envoyer
Par courrier à IPTV Abonnement TV, 66 Bd de Strasbourg, 75010 Paris, France, ou par la page de contact. Un avis incomplet vous est retourné.
Ce que nous en faisons
Un avis complet est transmis à l'opérateur du flux et l'accès est coupé chez nous quand c'est possible. Le retrait du contenu lui-même revient à cet opérateur.
Contester
Si un retrait vous semble injustifié, envoyez vos coordonnées, la description du contenu et une déclaration sous peine de parjure que le retrait est une erreur.
En cas de répétition
Un compte visé par plusieurs avis recevables est fermé.